Ce qu'il faut savoir
Chaque année du 1er novembre au 31 mars, les véhicules circulant dans 48 départements de l'Hexagone doivent être équipés en conformité avec la Loi Montagne II : pneus homologués 3PMSF, chaussettes à neige ou chaînes sont obligatoires.
LES OBLIGATIONS
Visant à fluidifier la circulation en réduisant les risques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées, et à renforcer la sécurité des usagers dans les régions montagneuses durant l'Hiver, l'obligation d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des équipements adaptés (chaînes ou chaussettes à neige) est entré en vigueur pour la première fois en 2021.
L'obligation s'étend dans certaines communes des massifs montagneux (massif vosgien, massif jurassien, Alpes, massif central, Pyrénées et Corse) durant la période hivernale du 1er novembre au 31 mars, pour la quasi-totalité des véhicules en circulation.
Les zones concernées
L’obligation s’applique dans les départements situés dans les massifs mentionnés ci-dessus, mais c'est au préfet de département de déterminer, par arrêté, la liste des communes sur lesquelles des obligations d’équipement des véhicules en circulation s’appliqueront en période hivernale.
Des dérogations peuvent être définies par arrêté préfectoral sur certaines sections de routes et certains itinéraires de délestage.
Ci-contre départements concernés par le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs, version consolidée au 3 avril 2018.
Il est à noter que seuls 34 départements se verront effectivement appliquer l'obligation d'équipement au 1er novembre 2023.
La signalisation
2 nouveaux panneaux signalent l'entrée et la sortie de zone d'obligation d'équipements en période hivernale :
Panneau d'entrée de zone d'obligation d'équipements Hiver (B58)
Un panonceau "du 01/11 au 31/03" vient compléter ce panneau d'entrée
Un panonceau "sur l'ensemble du département" peut aussi compléter ce panneau si la zone concernée couvre le département dans son intégralité.
Panneau de sortie de zone d'obligation d'équipements Hiver (B59)
Les véhicules concernés
Les véhicules de tourisme, SUV et camionnettes (M1 et N1)
Ces véhicules doivent être équipés de 4 pneus Hiver ou Toutes saisons labellisés 3PMSF, ou être détenteurs de dispositifs antidérapants (chaînes, ...) pour les 2 roues motrices au moins.
Les cars, bus et autobus (M2 et M3) et les véhicules Poids Lourds transport de marchandises (N2 et N3) sans remorque ni semi-remorque
Ces véhicules doivent être équipés de pneus Hiver ou Toutes Saisons sur au moins 2 roues motrices et 2 roues de l'essieu directeur, ou être détenteurs de dispositifs antidérapants pour les 2 roues motrices au moins
Les véhicules Poids Lourds transport de marchandises (N2 et N3) avec remorque ou semi-remorque
Ces véhicules doivent être détenteurs de dispositifs antidérapants permettant d'équiper au moins 2 roues motrices.
Les pneus requis
Selon la réglementation :
- jusqu'au 31 octobre 2024 tout pneu marqué M+S ou 3PMSF est autorisé
- à partir du 1er novembre 2024 seuls les pneus marqués 3PMSF seront autorisés
Les pneus seulement marqués M+S sont donc acceptés jusqu’au 31 mars 2023 seulement.
Pourquoi ces évolutions dans le marquage accepté ? L'apposition du M+S ne fait pas l'objet de tests réglementés et n'est pas même soumis au moindre passage de test de performance. Le marquage 3PMSF en revanche indique que le pneu a été testé selon une méthode normalisée et qu'il répond aux exigences de la réglementation européenne.
(M+S = Mud and Snow. 3PMSF = 3 Peak Mountain Snow flakes)
La réglementation permet également d'opter pour des dispositifs antidérapants amovibles : les chaînes métalliques ou les chaussettes à neige textiles.
Ces dispositifs doivent être conservés dans le véhicule, prêts à servir, dès lors que le trajet emprunte un axe à équipement obligatoire.
Prévus pour un usage occasionnel, ces équipements présentent avantages et inconvénients : si les chaînes métalliques sont efficaces et résistantes en cas de fort enneigement ou de route verglacée, elles sont difficiles à poser et doivent être montées sur les roues puis retirées selon l'état d'enneigement de la chaussée. Les chaussettes à neige quant à elles sont moins onéreuses et plus simple à poser, mais elles sont moins efficaces et ont une durée de vie plus courte.
Les pneus Hiver et les pneus 4 Saisons bénéficient du marquage approprié :
LE PNEU HIVER
Un pneu Hiver est fabriqué avec une gomme souple spécialement adaptée au froid associée à une sculpture en lamelles pour répondre aux exigences de la conduite hivernale.
Avantages
Lorsque les températures sont égales ou inférieures à 7°C et que les conditions hivernales sont habituellement difficiles, avec des routes régulièrement froides ou fortement enneigées ou verglacées, les pneus Hiver restent l’équipement idéal.
- Meilleure adhérence en hiver sur sol sec, mouillé, enneigé ou verglacé
- Tenue de route et motricité optimales sur neige et verglas
- Distances de freinage réduites
LE PNEU 4 SAISONS
Un pneu 4 Saisons ou toutes saisons est un pneu hybride utilisable été comme hiver et qui permet de garder le même équipement toute l’année, dans les régions où les chutes de neige restent occasionnelles.
Avantages
En associant les technologies des pneus Eté et celle des pneus Hiver, ce pneu permet de rouler sur sols secs et mouillés, hiver comme été, ainsi que sur la neige en toute sécurité.
- Gain de sécurité pour les conducteurs qui roulent en pneus Eté toute l’année
- Economie de la permutation des pneus à chaque changement de saison
- Bonnes performances spécialement pour des températures comprises entre -10 °C et +30 °C
Les sanctions possibles
En cas de non-respect de la réglementation, la sanction encoure est une amende de 135 € (classe 4), assortie d'une immobilisation éventuelle du véhicule.
(dernière mise-à-jour : septembre 2023)